Ce que dit la loi sur les nuisances
Le Code de la sante publique interdit les bruits qui, par leur intensite, duree ou repetition, portent atteinte a la tranquillite du voisinage. Il n'est pas necessaire de depasser un seuil de decibels precis : les bruits de comportement (musique forte, cris, fetes repetees, aboiements) sont sanctionnables des lors qu'ils constituent un trouble anormal.
Les bruits de chantier et d'activites professionnelles sont reglementes par des horaires specifiques definis par arrete prefectoral ou municipal — generalement 7h-22h en semaine, 9h-12h et 14h-19h le samedi.
Les etapes pour faire cesser le bruit
1. Le dialogue : dans 70% des cas, une discussion courtoise avec le voisin suffit. Beaucoup de personnes ne realisent pas l'etendue de la nuisance. 2. Le courrier : si le dialogue echoue, envoyez un courrier recommande decrivant les faits (dates, heures, nature du bruit). 3. Le syndic ou le bailleur : si le voisin est locataire, contactez son proprietaire ou le syndic de copropriete. Le bail contient generalement une clause de jouissance paisible.
Les preuves a reunir
Tenez un journal des nuisances (date, heure, duree, nature). Collectez des temoignages ecrits des voisins affectes. En cas de recours judiciaire, un constat d'huissier (entre 200 et 400 euros) constitue la preuve la plus solide. Certaines applications de mesure sonore sur smartphone peuvent completer votre dossier.
Les recours legaux
Si les demarches amiables echouent, vous pouvez contacter la police municipale ou nationale (amende de 68 euros pour tapage), saisir le conciliateur de justice (gratuit), ou engager une action au tribunal judiciaire pour obtenir des dommages et interets et la cessation du trouble.
En tant que locataire, vous pouvez egalement demander a votre proprietaire d'agir : il a l'obligation legale de vous garantir la jouissance paisible du logement. Si les nuisances rendent le logement inhabitable, cela peut constituer un motif de depart avec preavis reduit.
Le cas special du Airbnb
Les locations touristiques de courte duree multiplient les nuisances dans les immeubles residentiels. Le reglement de copropriete peut interdire cette activite. Si ce n'est pas le cas, le syndic et les voisins peuvent agir en justice pour trouble anormal. Les mairies des grandes villes imposent desormais un numero d'enregistrement obligatoire pour tout meuble de tourisme.